Préparation et exécution des lois de finances

Intérêt et objectif de la formation

• Maîtriser le contenu et les étapes d’élaboration du budget.
• Maîtriser le processus d’élaboration des lois de finances.
• Comprendre le cadre juridique et comptable de la loi de finances.
• Maîtriser la démarche d'un contrôle efficace de l’exécution de la loi de finances.

Principaux thèmes à développer

• Généralités
• Elaboration et vote des lois de finances
• Ressources du budget général
• Les crédits
• L'exécution des opérations budgétaires de l'État
• Contrôle de l'exécution des lois de finances
• Préparation des lois de finances
• Le contrôle administratif à priori
• Le contrôle juridictionnel
• Le contrôle parlementaire
• La sanction des irrégularités constatées
• La responsabilité des ordonnateurs
• La responsabilité des comptables publics
• Dispositions transitoires et finales
• Etudes de cas pratiques
• Synthèse et recommandations

Informations pratiques