Formation: Nouveau cadre de passation de marchés de la banque mondiale et de la BAD,la préparation PPSD et l’application de STEP

Objectifs de la formation

Cette formation est très ouverte. Elle permet à tous les pratiquants des marchés publics (SPM, Coordonnateur de projet, Directeur, administrateur de crédits etc.) de :

• Comprendre la nouvelle vision de la Banque mondiale, en matière de passation et de suivi de l’exécution des marchés publics ;
• Prendre connaissance des changements majeurs apportés par le nouveau cadre ;
• Se familiariser avec les innovations apportées par le nouveau cadre ;
• Comprendre et familiariser avec les techniques et outils de préparation de la stratégie de développement (PPSD) et l’utilisation du système de suivi (STEP) ;
• Avoir une meilleure maitrise des projets/programmes financés par la BAD et la Banque Mondiale.

Les grands axes à développer

• 1. Cadre législatif et institutionnel des marchés
• 2. La Préparation des marchés : les principes de bases
• 3. Procédures de passation des marchés : les fondamentaux
• 4.PPSD et plan de passation des marchés : la nouvelle stratégie d’achat pour l’atteinte des objectifs de développement du projet, dénommée PPSD (Project Procurement Strategy for Development) ;
• 5. STEP, nouveau outil de planification et de suivi des marchés : compréhension et mise en Œuvre

Procédures de recours et traitement des différends

Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif. Ce juge veille au respect des principes constitutionnels de la commande publique, en particulier à l’égalité d’accès à celle -ci et à la transparence des procédures. A terme de la formation, les participants auront connu les principales décisions de jurisprudence et acquis des connaissances et de bonnes pratiques à même d’anticiper et de maîtriser les difficultés rencontrées et d’être capables de rechercher les solutions amiables et, à défaut, participer efficacement aux procédures contentieuses.

Rappel de certains principes de passation

• Liberté d’accès à la commande publique.
• Egalité de traitement.
• Transparence des procédures.
• Définition préalable des besoins.
• Obligation de publicité et de recours à la concurrence.
• Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.

Les procédures d’urgence

• Le référé précontractuel, jusqu’à la signature du contrat.
• Le référé contractuel, après la signature du contrat.

Les autres recours liés à la passation des contrats de la commande publique.

• Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat.
• Le recours pour excès de pouvoir

Informations pratiques