Infractions dans les marchés publics et sanctions

Intérêt et objectif de la formation

A la fin de la formation les participants auront acquis les compétences suivantes :

• Savoir identifier les infractions à la réglementation les plus fréquemment observées.
• S’approprier les textes applicables et les sanctions préconisées.
• Savoir classifier les infractions et les sanctions.
• Connaître les acteurs du système de passation des marches en matière de sanctions .

Principaux thèmes à développer

• Répertorier selon les différentes phases du processus de passation et d’exécution des marchés les infractions à la règlementation.
• Textes applicables à la question des infractions et des sanctions applicables en matière des marches publics .
• Classification des infractions et des sanctions en matière précontractuelle, contractuelle, administrative, disciplinaire et financière.
• Les relations de collaboration entre les acteurs du système de passation des marchés en matière de sanctions.
• L’organe de régulation.
• Etudes de cas pratiques.
• Synthèse et recommandations.

Informations pratiques