Formation gestion des risques juridiques et réglementaires des projets d'infrastructure

Intérêt et objectif de la formation

• Appréhender les concepts et principes liés aux projets d'infrastructure
• Gérer et optimiser les délais relatifs aux procédures à enjeux
• Identifier les précautions réglementaires et opérationnelles pertinentes à mettre en œuvre
• Savoir comment élaborer une stratégie de maîtrise des risques juridiques et opérationnels
• Construire la légitimité du projet et sécuriser son déroulement

Principaux thèmes à développer

• Concepts et principes liés aux projets d'infrastructure
• Evaluation préalable du projet
• Concertations et consultations
• Polices spéciales et autres autorisations
• Utilité publique
• Maîtrise du foncier
• Maîtrise d'ouvrage public
• Domanialité
• Enquêtes et contractualisation
• Stratégie de maîtrise des risques juridiques et opérationnels
• Cas Pratiques
• Synthèse et recommandations

Informations pratiques