Formation Marchés publics : Prévention et gestion des réclamations et des litiges

Intérêt et objectif de la formation

• Prendre connaissance des droits et obligations de chacune des parties au contrat
• Maîtriser les sources de contentieux en marchés publics dans toutes les phases d’un marché
• Sécuriser toutes les phases du marché et comprendre les mécanismes juridiques de gestion des litiges
• Savoir gérer les dossiers de réclamations et les litiges survenus lors de l’exécution des marchés
• Maîtriser les procédures précontentieuses et contentieuses
• Comprendre les différentes modalités de partenariat public-privé (PPP)

Principaux thèmes à développer

• La prévention des litiges dans les marchés publics
• La prévention des litiges dans les contrats de partenariats public-privé
• L’analyse et le traitement des réclamations
• Les litiges, contentieux et arbitrages

Informations pratiques